Décret n°2016-595 du 12 mai 2016

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-490 du 10 juin 2013

Art. 8

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Reprise d'ancienneté pour les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux

Résumé. Les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux peuvent maintenant faire valoir leur ancienneté acquise dans des emplois similaires avant leur nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

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