Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reprise d'ancienneté pour les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-595 du 12 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-490 du 10 juin 2013
Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance