Décret n°2016-595 du 12 mai 2016

Article 25

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-490 du 10 juin 2013

Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des durées d'avancement pour les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux

Résumé. Le décret simplifie les durées d'avancement dans les échelons des grades de moniteur-éducateur et intervenant familial.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance