Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des durées d'avancement pour les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des durées d'échelonnement
- Décret n°2013-490 du 10 juin 2013Art. 14