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Modification des règles de bonification d'ancienneté pour les techniciens paramédicaux territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la limite de durée pour l'avancement d'échelonDécret n°2013-262 du 27 mars 2013Art. 8 : Bonification d'ancienneté pour les techniciens paramédicaux territoriaux
→ Version 2 : Suppression de la limite maximale de service pour l'avancement
- Décret n°2013-262 du 27 mars 2013Art. 7, Art. 8