Décret n°2016-597 du 12 mai 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-262 du 27 mars 2013

Art. 7, Art. 8

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Modification des règles de bonification d'ancienneté pour les techniciens paramédicaux territoriaux

Résumé. Les techniciens paramédicaux territoriaux obtiennent une bonification d'ancienneté à leur nomination et les stagiaires sont classés au premier échelon du grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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