Décret n°2016-597 du 12 mai 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-262 du 27 mars 2013

Art. 11

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Modification du classement et du maintien de la rémunération des techniciens paramédicaux territoriaux

Résumé. Les techniciens paramédicaux territoriaux peuvent maintenant être classés dans un grade en tenant compte de leurs services antérieurs, avec des règles précises pour le maintien de leur rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

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