Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du classement et du maintien de la rémunération des techniciens paramédicaux territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-597 du 12 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-262 du 27 mars 2013
Art. 11
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du classement des techniciens paramédicaux territoriaux
Décret n°2016-597 du 12 mai 2016 · art. 7
Modification des conditions de stage pour les techniciens paramédicaux territoriaux
Décret n°2016-597 du 12 mai 2016 · art. 9
Classement et rémunération des agents publics nommés techniciens paramédicaux
Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 · art. 11 (VD)