Décret n°2016-597 du 12 mai 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-262 du 27 mars 2013

Art. 10

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Modification du classement des techniciens paramédicaux territoriaux

Résumé. Les fonctionnaires territoriaux paramédicaux voient leur classement dans les échelons de la classe normale ajusté selon des tableaux de correspondance spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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