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Modification du classement des techniciens paramédicaux territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-597 du 12 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-262 du 27 mars 2013
Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de bonification d'ancienneté pour les techniciens paramédicaux territoriaux
Décret n°2016-597 du 12 mai 2016 · art. 6
Modification du classement et du maintien de la rémunération des techniciens paramédicaux territoriaux
Décret n°2016-597 du 12 mai 2016 · art. 10
Reclassement des fonctionnaires dans le grade de technicien paramédical
Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 · art. 10 (VT)