Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de promotion des assistants socio-éducatifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du nombre d'échelonsDécret n° 2014-101 du 4 février 2014Art. 8 : Reclassement des fonctionnaires de catégorie C
→ Version 3 : Réorganisation des échelles de classification pour les fonctionnaires de catégorie CDécret n° 2014-101 du 4 février 2014Art. 11 : Durée des échelons pour les assistants socio-éducatifs
→ Version 3 : Modification de la durée des échelons pour les assistants socio-éducatifs
-Décret n° 2014-101 du 4 février 2014Art. 2, Art. 8, Art. 11, Art. 12