Décret n°2016-635 du 19 mai 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2014-101 du 4 février 2014
Art. 2, Art. 8, Art. 11, Art. 12

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Modification des conditions de promotion des assistants socio-éducatifs

Résumé. Les assistants socio-éducatifs peuvent être promus au grade d'assistant socio-éducatif principal après un an d'ancienneté dans le 4e échelon et quatre ans de services effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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