Décret n°2016-660 du 20 mai 2016

Article 43

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Article 43

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R1412-5, Art. R1423-34, Art. D1423-65, Art. R1454-8, Art. R1454-9, Art. R1454-10, Art. R1454-15, Art. R1454-29, Art. R1454-32

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Ajout de la fonction d'orientation au bureau de conciliation

Résumé. Le bureau de conciliation devient le bureau de conciliation et d'orientation, élargissant ses compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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