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Ajout de la fonction d'orientation au bureau de conciliation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour terminologique – Remplacement de la référence à la Communauté par l'UnionCode du travailArt. R1423-34 : Organisation des bureaux dans les conseils de prud'hommes
→ Version 2 : Ajout du volet orientation au bureau de conciliationsCode du travailArt. D1423-65 : Limites d'heures indemnisables pour les études de dossiers par les conseillers prud'hommes
→ Version 4 : Ajout d’une activité supplémentaire dans le tableau
- Code du travailArt. R1412-5, Art. R1423-34, Art. D1423-65, Art. R1454-8, Art. R1454-9, Art. R1454-10, Art. R1454-15, Art. R1454-29, Art. R1454-32
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