Décret n°2016-769 du 9 juin 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 3 mai 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du contrôle des instruments de mesure) à 22 (Extension du décret sur le contrôle des instruments de mesure) du présent décret.

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En vigueur depuis le 12 juin 2016

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Modification d'un décret sur les instruments de mesure

Résumé. Un décret de 2001 sur le contrôle des instruments de mesure est mis à jour par un nouveau décret en 2016.

Le décret du 3 mai 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du contrôle des instruments de mesure) à 22 (Extension du décret sur le contrôle des instruments de mesure) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juin 2016

Source : Légifrance