Décret n°2016-769 du 9 juin 2016

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001
Sct. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA MISE À DISPOSITION SUR LE MARCHÉ, À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À LA MISE EN SERVICE DES INSTRUMENTS FAISANT L'OBJET D'UNE HARMONISATION EUROPÉENNE , Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales , Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Sct. Chapitre II : Obligations des opérateurs économiques , Art. 5-5, Art. 5-6, Art. 5-7, Art. 5-8, Art. 5-9, Art. 5-10, Art. 5-11, Sct. Chapitre III : Conformité des instruments , Art. 5-12, Art. 5-13, Art. 5-14, Art. 5-15, Art. 5-16, Art. 5-17, Art. 5-18, Art. 5-19, Art. 5-20

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Création de règles pour la conformité des instruments de mesure

Résumé. Le décret crée de nouvelles règles pour les instruments de mesure, comme les compteurs d'eau et d'électricité, en définissant leurs exigences techniques et les obligations des fabricants, importateurs et distributeurs.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Sct. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA MISE À DISPOSITION SUR LE MARCHÉDécret n°2001-387 du 3 mai 2001À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À LA MISE EN SERVICE DES INSTRUMENTS FAISANT L'OBJET D'UNE HARMONISATION EUROPÉENNEDécret n°2001-387 du 3 mai 2001Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001
Sct. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA MISE À DISPOSITION SUR LE MARCHÉ, À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À LA MISE EN SERVICE DES INSTRUMENTS FAISANT L'OBJET D'UNE HARMONISATION EUROPÉENNE , Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales , Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Sct. Chapitre II : Obligations des opérateurs économiques , Art. 5-5, Art. 5-6, Art. 5-7, Art. 5-8, Art. 5-9, Art. 5-10, Art. 5-11, Sct. Chapitre III : Conformité des instruments , Art. 5-12, Art. 5-13, Art. 5-14, Art. 5-15, Art. 5-16, Art. 5-17, Art. 5-18, Art. 5-19, Art. 5-20

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