Décret n°2016-769 du 9 juin 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001

Sct. CHAPITRE II : Vérification primitive, Sct. CHAPITRE III : Vérification de l'installation, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À LA MISE EN SERVICE DES INSTRUMENTS AUTRES QUE CEUX RELEVANT DU TITRE II AINSI QU'À LA RÉPARATION ET À LA MODIFICATION DE L'INSTALLATION DES INSTRUMENTS EN SERVICE, Sct. CHAPITRE Ier : Examen de type, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Modification des règles de contrôle des instruments de mesure

Résumé. Un décret modifie les règles pour vérifier et contrôler les instruments de mesure.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Sct. CHAPITRE II : Vérification primitive → Version 2Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Sct. CHAPITRE III : Vérification de l'installation → Version 2Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Sct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À LA MISE EN SERVICE DES INSTRUMENTS AUTRES QUE CEUX RELEVANT DU TITRE II AINSI QU'À LA RÉPARATION ET À LA MODIFICATION DE L'INSTALLATION DES INSTRUMENTS EN SERVICE
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001
Sct. CHAPITRE II : Vérification primitive, Sct. CHAPITRE III : Vérification de l'installation, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À LA MISE EN SERVICE DES INSTRUMENTS AUTRES QUE CEUX RELEVANT DU TITRE II AINSI QU'À LA RÉPARATION ET À LA MODIFICATION DE L'INSTALLATION DES INSTRUMENTS EN SERVICE, Sct. CHAPITRE Ier : Examen de type, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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