Décret n°2016-769 du 9 juin 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001

Art. 12

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Modification des conditions de mise sur le marché des instruments de mesure

Résumé. Les instruments de mesure doivent être conformes à un type certifié pour être mis sur le marché ou utilisés, sauf exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 12 → Version 3
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001
Art. 12

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