Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de mise sur le marché des instruments de mesure
Résumé. Les instruments de mesure doivent être conformes à un type certifié pour être mis sur le marché ou utilisés, sauf exceptions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 12 → Version 3
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 12