Décret n°2016-769 du 9 juin 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-387 du 3 mai 2001
Art. 6

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Modification des règles d'examen de type pour les instruments

Résumé. Le décret modifie les règles de l'examen de type des instruments de mesure, notamment en supprimant la clause sur la continuité d'utilisation et de réparation des instruments non prorogés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-387 du 3 mai 2001Art. 6 → Version 2
-Décret n° 2001-387 du 3 mai 2001
Art. 6

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