Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation prolongée des instruments de mesure
Résumé. Les instruments de mesure peuvent être utilisés et réparés même si leur certificat d'examen n'est pas prorogé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 29 → Version 2
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 29