Décret n°2016-808 du 16 juin 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-939 du 2 août 2005

Art. 13

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Modification des durées d'échelon pour les commissaires de police

Résumé. La durée de passage dans chaque échelon des grades de commissaire de police est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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