Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 avril 2019
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Modification des seuils par décret
Les seuils fixés dans le présent décret peuvent être modifiés par décret.
Décret n°2016-86 du 1er février 2016
Les seuils fixés dans le présent décret peuvent être modifiés par décret.
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Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 avril 2019
Les seuils fixés dans le présent décret peuvent être modifiés par décret.
Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019
En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au dimanche 31 mars 2019
Source : Légifrance