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Précision des règles de versement des cotisations
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une référence réglementaireCode de la sécurité socialeArt. R243-43 : Versement des cotisations sur les indemnités par les employeurs
→ Version 2 : Ajout d'une référence réglementaire
- Code de la sécurité sociale.Art. R243-28, Art. R243-43