Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des décisions de redressement
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. R142-4
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Dates d'entrée en vigueur des dispositions agricoles
Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016 · art. 37
Procédure de contentieux en sécurité sociale
Code de la sécurité sociale · art. R142-4 (VD)
Contrôle de la protection sociale agricole par les caisses de mutualité
Code rural · art. L724-7
Récupération des cotisations sociales agricoles
Code rural · art. L725-3
Procédure préalable aux poursuites en matière de sécurité sociale
Code de la sécurité sociale · art. L244-2
Vérification des déclarations de cotisations agricoles
Code rural · art. R725-4-1
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.