Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R242-14

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Rectification des cotisations des travailleurs indépendants

Résumé. Les cotisations des travailleurs indépendants peuvent maintenant être rectifiées par l'administration fiscale.

A modifié les dispositions suivantes :

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