Décret n°2016-983 du 19 juillet 2016

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle des soldats de base

Résumé. Les soldats de base aident dans les combats et l'entraînement sous la direction d'officiers ou de civils qualifiés.

En vigueur depuis le 22 juillet 2016 · Dernière version le 16 mars 2020

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Rôles et responsabilités des militaires du rang

Résumé. Les soldats de base aident dans les combats, l'entraînement et le soutien sous la direction d'officiers ou de civils qualifiés.

Les militaires du rang participent aux missions de combat et d'instruction sous le commandement des officiers et des sous-officiers et officiers mariniers au sein des formations militaires de leur armée ou formation rattachée d'appartenance. Ils contribuent à des missions de soutien sous le commandement de ces mêmes autorités militaires ou, le cas échéant, sous la direction d'agents civils au profit de services administratifs.
Ils exercent des responsabilités de spécialistes dans des domaines techniques ou administratifs. Ils peuvent, sous certaines conditions de qualification ou d'ancienneté prévues par arrêté, être investis de responsabilités d'encadrement.
Ils servent dans leur armée et dans les formations interarmées ou relevant d'une autre armée, ainsi que dans tout administration ou organisme mentionné à l'article R. 4138-30-1 du code de la défense (Affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées).

En vigueur depuis le 22 juillet 2016 · Dernière version le 5 décembre 2024

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Règles applicables aux militaires du rang

Résumé. Les militaires du rang suivent les règles d'un décret de 2008, mais certaines exceptions existent pour les volontaires et les élèves officiers.

Les militaires du rang sont soumis aux dispositions du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé et du présent décret.

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux volontaires dans les armées et aux militaires servant à titre étranger qui demeurent soumis aux dispositions des décrets n° 2008-955 et n° 2008-956 du 12 septembre 2008 susvisés.

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux élèves officiers sous contrat ainsi qu'aux élèves ayant conclu un contrat en application :

1° De l'article 7 (Réorientation dans les formations de santé pour les élèves du service de santé des armées) du décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 (Modification du statut des élèves officiers dans les écoles de santé militaire) relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées susvisé ;

2° De l'article 2 (Statut des élèves officiers de carrière) du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé ;

3° De l'article 1er (Engagement militaire des élèves de l'Ecole polytechnique) du décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 susvisé ;

4° Du I de l'article 5 du décret du 8 avril 2016 susvisé (Règles pour les élèves de l'école du personnel paramédical des armées) ;

5° De l'article 1er (Statut et formation des apprentis militaires) du décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 (Décret sur les apprentis militaires et leur temps de service) relatif à l'apprentissage militaire et au temps de service et au service de nuit des militaires mineurs.

En vigueur depuis le vendredi 22 juillet 2016

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2