Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour être volontaire dans la représentation militaire
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. R4124-3-1, Art. R4124-3-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Conditions pour représenter les forces armées au Conseil supérieur
Code de la défense · art. R4124-3-1 (V)
Conditions pour représenter des associations au Conseil supérieur de la fonction militaire
Code de la défense · art. R4124-3-2 (V)
Protection de la France selon le Code de la défense
Code de la défense.