Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4124-3-1, Art. R4124-3-2

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Conditions pour être volontaire dans la représentation militaire

Résumé. Les militaires peuvent se porter volontaires pour représenter les forces armées ou les associations professionnelles, s'ils remplissent certaines conditions comme être en activité et ne pas avoir de sanction disciplinaire récente.

A créé les dispositions suivantes :

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