Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4124-6

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Modification des conseils de la fonction militaire

Résumé. Le décret ajoute deux conseils militaires et précise leur rôle sans utiliser le terme consultation.

A modifié les dispositions suivantes :

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