Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une disposition sur la signalisation des dépôts confidentiels
Résumé. Le décret ajoute une règle pour signaler les dépôts confidentiels dans le code monétaire et financier.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. D123-80-1 : Transmission sécurisée des documents commerciaux
→ Version 2 : Ajout d'une disposition sur la confidentialité des dépôts
→ Version 2 : Ajout d'une disposition sur la confidentialité des dépôts
- Code de commerceArt. D123-80-1
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