Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'information des militaires sur la fin de leur position
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-130 du 3 février 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. R4138-76
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance