Décret n°2017-130 du 3 février 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4138-76

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Modification de l'information des militaires sur la fin de leur position

Résumé. Les militaires sont désormais informés un mois avant la fin de leur position ou situation statutaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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