Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée du stage des ingénieurs de police technique et scientifique
Résumé. Le stage des ingénieurs de police technique et scientifique passe à un an, avec une formation dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-811 du 3 mai 2002Art. 8 → Version 3
- Décret n°2002-811 du 3 mai 2002Art. 8