Décret n°2017-1357 du 19 septembre 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-811 du 3 mai 2002

Art. 8

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Modification de la durée du stage des ingénieurs de police technique et scientifique

Résumé. Le stage des ingénieurs de police technique et scientifique passe à un an, avec une formation dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-811 du 3 mai 2002Art. 8 → Version 3
- Décret n°2002-811 du 3 mai 2002
Art. 8

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