Décret n°2017-1357 du 19 septembre 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-811 du 3 mai 2002

Art. 5

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Modification des conditions d'accès au concours d'ingénieur de police technique et scientifique

Résumé. Les conditions d'accès au concours pour devenir ingénieur de police technique et scientifique sont modifiées, notamment pour les candidats titulaires d'un doctorat.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-811 du 3 mai 2002Art. 5 → Version 3
- Décret n°2002-811 du 3 mai 2002
Art. 5

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