Décret n°2017-1357 du 19 septembre 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-811 du 3 mai 2002

Art. 15

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Modification des règles de classement des ingénieurs

Résumé. Les agents avec une expérience professionnelle dans leur spécialité sont classés à un échelon du grade d'ingénieur en tenant compte de leur temps d'activité privée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-811 du 3 mai 2002Art. 15 → Version 3
- Décret n°2002-811 du 3 mai 2002
Art. 15

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