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Modification du classement des ingénieurs des services techniques
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005Art. 27
Décret n°2017-1365 du 20 septembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005
Art. 27
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005Art. 27
Cité par
Source : Légifrance
Modification du classement des ingénieurs des services techniques
Décret n°2017-1365 du 20 septembre 2017 · art. 4
Modification du stage des ingénieurs des services techniques
Décret n°2017-1365 du 20 septembre 2017 · art. 11
Extension des attributions des postes non pourvus
Décret n°2017-1365 du 20 septembre 2017 · art. 13
Art. 27 (VT)
Décret n°2005-1304 du 19 octobre 2005