Décret n°2017-1365 du 20 septembre 2017

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005
Art. 27-1

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Reclassement des ingénieurs des services techniques

Résumé. Les ingénieurs des services techniques sont reclassés dans le grade d'ingénieur principal selon un tableau de correspondance spécifique.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005Art. 27-1
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005
Art. 27-1

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