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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reclassement des ingénieurs des services techniques
Résumé. Les ingénieurs des services techniques sont reclassés dans le grade d'ingénieur principal selon un tableau de correspondance spécifique.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005Art. 27-1
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005Art. 27-1