Décret n°2017-1365 du 20 septembre 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005

Art. 28

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Modification des conditions de promotion pour les ingénieurs principaux

Résumé. Les ingénieurs principaux des services techniques peuvent maintenant être promus au grade d'ingénieur hors classe après un an dans le 5e échelon, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005Art. 28 → Version 2
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005
Art. 28

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