Décret n°2017-1405 du 25 septembre 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016

Art. 22

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Modification des conditions de promotion des attachés statisticiens principaux

Résumé. Les attachés statisticiens principaux peuvent être promus au grade d'attaché statisticien hors classe s'ils ont atteint le cinquième échelon de leur grade et justifient de six années de détachement ou huit années d'exercice de fonctions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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