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Modification des conditions de promotion des attachés statisticiens principaux
Résumé. Les attachés statisticiens principaux peuvent être promus au grade d'attaché statisticien hors classe s'ils ont atteint le cinquième échelon de leur grade et justifient de six années de détachement ou huit années d'exercice de fonctions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016Art. 22 : Promotion des attachés statisticiens principaux
→ Version 2 : Assouplissement des conditions d'avancement
→ Version 2 : Assouplissement des conditions d'avancement
- Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016Art. 22