Décret n°2017-1405 du 25 septembre 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016

Art. 17

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Précision des durées d'échelon pour les attachés statisticiens

Résumé. Les durées de passage dans les échelons des attachés statisticiens de l'INSEE sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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