Décret n°2017-1405 du 25 septembre 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016

Art. 18

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Modification des conditions de promotion des attachés statisticiens

Résumé. Les attachés statisticiens de l'INSEE peuvent être promus au grade supérieur après un concours professionnel, s'ils ont au moins trois ans d'expérience et ont atteint le 5e échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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