Décret n°2017-1405 du 25 septembre 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016

Art. 21

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Modification du classement des attachés statisticiens promus

Résumé. Les attachés statisticiens nommés au grade d'attaché statisticien principal sont classés dans ce nouveau grade selon un tableau de correspondance spécifique, en conservant une partie de leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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