Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de promotion des chargés d'études documentaires
Résumé. Les chargés d'études documentaires peuvent maintenant être promus au grade de principal après sept ans de service et avoir atteint le 8e échelon.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 22 → Version 3
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 22