Décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-188 du 19 mars 1998

Art. 22

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Modification des conditions de promotion des chargés d'études documentaires

Résumé. Les chargés d'études documentaires peuvent maintenant être promus au grade de principal après sept ans de service et avoir atteint le 8e échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 22 → Version 3
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998
Art. 22

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