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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de promotion des chargés d'études documentaires
Résumé. Les chargés d'études documentaires doivent maintenant avoir au moins trois ans de service et être au 5e échelon pour être promus.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 21 → Version 2
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 21