Décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-188 du 19 mars 1998

Art. 21

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Modification des conditions de promotion des chargés d'études documentaires

Résumé. Les chargés d'études documentaires doivent maintenant avoir au moins trois ans de service et être au 5e échelon pour être promus.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 21 → Version 2
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998
Art. 21

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