Décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-188 du 19 mars 1998

Art. 23

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Reclassement des chargés d'études documentaires

Résumé. Les chargés d'études documentaires sont reclassés dans un nouveau grade en conservant une partie de leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 23 → Version 2
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998
Art. 23

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