Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reclassement des chargés d'études documentaires
Résumé. Les chargés d'études documentaires sont reclassés dans un nouveau grade en conservant une partie de leur ancienneté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 23 → Version 2
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 23