Décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-188 du 19 mars 1998

Art. 8

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Modification des conditions de nomination des chargés d'études documentaires

Résumé. Les candidats reçus aux concours externes, internes et ouverts au titre du 3° de l'article 5 sont nommés chargés d'études documentaires stagiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 8 → Version 4
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998
Art. 8

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