Décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-188 du 19 mars 1998

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement des chargés d'études documentaires

Résumé. Le classement des chargés d'études documentaires est modifié pour préciser les règles de classement et ajouter des bonifications d'ancienneté pour les docteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 11 → Version 3
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998
Art. 11

Historique des versions

Source : Légifrance