Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du classement des chargés d'études documentaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 11
Décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998
Art. 11
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 11
Source : Légifrance