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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée des échelons pour les chargés d'études documentaires
Résumé. La durée du temps passé dans chaque échelon des grades des corps de chargés d'études documentaires est fixée différemment.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 19 → Version 2
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 19