Décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme du statut des chargés d'études documentaires

Résumé. Ce décret de 2017 réorganise le statut des chargés d'études documentaires, en conservant une partie de leur ancienneté et en créant un tableau d'avancement exceptionnel.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Reclassement des chargés d'études documentaires

Résumé. Un décret de 2017 reclassifie les chargés d'études documentaires en fonction à cette date, en conservant une partie de leur ancienneté selon un tableau précis.

Les chargés d'études documentaires et les chargés d'études documentaires principaux de 1re et de 2e classes ainsi que les fonctionnaires détachés dans les corps de chargés d'études documentaires en fonction à la date du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite
de la durée d'échelon
Chargé d'études documentaires principal de 1re classe Chargé d'études documentaires principal
3e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 7e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
Chargé d'études documentaires principal de 2e classe Chargé d'études documentaires principal
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Chargé d'études documentaires Chargé d'études documentaires
12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon 3/2 de l'ancienneté acquise

Les chargés d'études documentaires conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Classement des chargés d'études documentaires promus en 2017

Résumé. Ce décret précise les règles de classement pour les chargés d'études documentaires promus en 2017, en tenant compte de leur situation avant la réforme.

Les chargés d'études documentaires inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, promus dans l'un des grades d'avancement des corps de chargés d'études documentaires postérieurement au 1er janvier 2017, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret du 19 mars 1998 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle du présent décret, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 17 (Reclassement des chargés d'études documentaires) du présent décret.
Les chargés d'études documentaires qui, au 1er janvier 2017, appartiennent au grade de chargé d'études documentaires et qui auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur au plus tard au titre de l'année 2018, sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions du décret du 19 mars 1998 précité dans sa rédaction antérieure à celle du présent décret.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Tableau d'avancement exceptionnel pour les chargés d'études documentaires

Résumé. Un tableau d'avancement exceptionnel est créé en 2017 pour les chargés d'études documentaires principaux.

Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé (Délais pour l'établissement du tableau d'avancement), un tableau d'avancement au grade de chargé d'études documentaires hors classe est établi au titre de l'année 2017, à compter du 1er janvier 2017. Peuvent être inscrits sur ce tableau d'avancement, qui interviendra au plus tard le 15 décembre 2017, les chargés d'études documentaires principaux qui remplissent les conditions posées à l'article 23-1 du décret du 19 mars 1998 précité dans sa rédaction issue du présent décret.

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Suppression des règles de promotion et d'intégration des chargés d'études documentaires

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret de 1998 concernant les chargés d'études documentaires, notamment ceux relatifs à leur promotion, intégration et titularisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 20Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 25Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 26
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998
Art. 20, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38

En vigueur depuis le 28 septembre 2017 · Dernière version le 24 décembre 2017

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Calendrier d'application des nouvelles règles pour les chargés d'études documentaires

Résumé. Certaines règles d'un décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017, tandis que d'autres commenceront le 1er janvier 2021.

Les dispositions des chapitres Ier et III, à l'exception des articles 1er (Modification du classement des corps de chargés d'études documentaires), 3 (Simplification du recrutement des chargés d'études documentaires) à 6 (Modification des conditions de nomination des chargés d'études documentaires), 7 (Modification du classement des chargés d'études documentaires) en tant qu'il concerne le II de l'article 11 du décret du 19 mars 1998 précité et 20, entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les dispositions du chapitre II entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 28 septembre 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à trois ministres pour sa mise en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 28 septembre 2017

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