Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4122-5, Art. R4122-6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4122-7, Art. R4122-8

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Modification des règles d'élection de la chambre disciplinaire nationale

Résumé. Les règles d'élection de la chambre disciplinaire nationale des professionnels de santé sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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