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Simplification des élections des conseils départementaux de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R4123-1 : Modalités d'élection des conseils départementaux
→ Version 4 : Suppression des dispositions relatives aux listes électoralesCode de la santé publiqueArt. R4123-2 : Publication des résultats des élections des conseils départementaux
→ Version 4 : Suppression des convocations pré‑électorales et mise en place d’une publication instantanée des résultats
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Elections des conseils départementaux, Art. R4123-1, Art. R4123-2
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Code de la santé publiqueArt. R4123-4 : Procédure d'élection des conseils départementaux
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R4123-5 : Règles de vote pour les élections des conseils départementaux
→ Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R4123-3, Art. R4123-4, Art. R4123-5, Art. R4123-6, Art. R4123-8, Art. R4123-9, Art. R4123-10, Art. R4123-11, Art. R4123-12, Art. R4123-13, Art. R4123-14, Art. R4123-15, Art. R4123-16, Art. R4123-17