Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Elections des conseils départementaux, Art. R4123-1, Art. R4123-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4123-3, Art. R4123-4, Art. R4123-5, Art. R4123-6, Art. R4123-8, Art. R4123-9, Art. R4123-10, Art. R4123-11, Art. R4123-12, Art. R4123-13, Art. R4123-14, Art. R4123-15, Art. R4123-16, Art. R4123-17

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Simplification des élections des conseils départementaux de santé

Résumé. Les règles d'élection des conseils départementaux de santé sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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