Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017

Chapitre Ier : Professions médicales

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Simplification des règles d'élection pour les professions médicales

Résumé. La loi simplifie et modernise les règles d'élection et de gestion des conseils des professions médicales.
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Modification des règles d'élection de la chambre disciplinaire nationale

Résumé. Les règles d'élection de la chambre disciplinaire nationale des professionnels de santé sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Simplification des élections des conseils départementaux de santé

Résumé. Les règles d'élection des conseils départementaux de santé sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Réorganisation des conseils régionaux des professions médicales

Résumé. La loi modifie et abroge plusieurs articles du code de la santé publique pour réorganiser les conseils régionaux et interrégionaux des professions médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Précision des règles d'élection pour les conseils médicaux

Résumé. Les règles des élections pour les conseils et chambres disciplinaires des professions médicales sont précisées, notamment sur le retrait des candidats, les modalités de vote et la publication des résultats.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4125-8 : Retrait des candidatures aux élections médicalesCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions communes aux élections des différents conseils et chambres disciplinairesCode de la santé publiqueArt. R4125-9 : Procédure d'élection des conseils départementaux des professions médicales
- Code de la santé publique
Art. R4125-8, Sct. Section 1 : Dispositions communes aux élections des différents conseils et chambres disciplinaires, Art. R4125-9, Art. R4125-10, Art. R4125-11, Art. R4125-12, Art. R4125-13, Art. R4125-14, Art. R4125-15, Art. R4125-16, Art. R4125-17, Art. R4125-18, Art. R4125-19, Art. R4125-20, Art. R4125-21

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils et chambres disciplinairesCode de la santé publiqueArt. R4125-1 : Annonce des élections des conseils et chambres disciplinaires de l'ordreCode de la santé publiqueArt. R4125-2 : Vote direct pour les chambres disciplinaires
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils et chambres disciplinaires, Art. R4125-1, Art. R4125-2, Art. R4125-3, Art. R4125-4, Art. R4125-5, Art. R4125-6, Art. R4125-7

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Dispositions communes relatives au vote électroniqueCode de la santé publiqueArt. R4125-22 : Vote électronique pour les élections du Conseil nationalCode de la santé publiqueArt. R4125-23 : Règles du vote électronique dans les conseils médicaux
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Dispositions communes relatives au vote électronique, Art. R4125-22, Art. R4125-23, Art. R4125-24, Art. R4125-25

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Elections aux bureaux des différents conseilsCode de la santé publiqueArt. R4125-26 : Gestion des affaires courantes entre deux conseilsCode de la santé publiqueArt. R4125-27 : Règles de vote pour l'élection des bureaux des conseils de santé
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Elections aux bureaux des différents conseils, Art. R4125-26, Art. R4125-27, Art. R4125-28, Art. R4125-29, Sct. Section 4 : Fonctionnement des conseils et des chambres disciplinaires, Art. R4125-30, Art. R4125-31, Art. R4125-32, Art. D4125-33, Art. D4125-34

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des conseils régionaux et départementaux

Résumé. Un décret modifie la composition et le fonctionnement des conseils régionaux et départementaux de l'ordre des médecins.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification de l'organisation des conseils de chirurgiens-dentistes

Résumé. Les règles d'organisation des conseils des chirurgiens-dentistes sont simplifiées, avec une nouvelle structure basée sur des binômes et une suppression des distinctions entre titulaires et suppléants.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Chapitre Ier : Professions médicales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7