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Réorganisation des conseils régionaux des professions médicales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Simplification procédurale et transfert d’autorité pour la publicationCode de la santé publiqueArt. R4124-1-1 : Composition des formations restreintes dans les conseils régionaux et interrégionaux
→ Version 3 : Précision sur l’entité éligeuseCode de la santé publiqueArt. D4124-2 : Délimitation territoriale des conseils régionaux pour les professions médicales
→ Version 4 : Extension du champ territorial
- Code de la santé publiqueArt. R4124-1, Art. R4124-1-1, Art. D4124-2, Art. R4124-4, Art. R4124-5
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R4124-7 : Procès-verbal et publication des résultats d'élection
→ Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D4124-2-1, Art. R4124-6, Art. R4124-7