Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4124-1, Art. R4124-1-1, Art. D4124-2, Art. R4124-4, Art. R4124-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4124-2-1, Art. R4124-6, Art. R4124-7

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Réorganisation des conseils régionaux des professions médicales

Résumé. La loi modifie et abroge plusieurs articles du code de la santé publique pour réorganiser les conseils régionaux et interrégionaux des professions médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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