Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R4125-8, Sct. Section 1 : Dispositions communes aux élections des différents conseils et chambres disciplinaires, Art. R4125-9, Art. R4125-10, Art. R4125-11, Art. R4125-12, Art. R4125-13, Art. R4125-14, Art. R4125-15, Art. R4125-16, Art. R4125-17, Art. R4125-18, Art. R4125-19, Art. R4125-20, Art. R4125-21

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils et chambres disciplinaires, Art. R4125-1, Art. R4125-2, Art. R4125-3, Art. R4125-4, Art. R4125-5, Art. R4125-6, Art. R4125-7

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Dispositions communes relatives au vote électronique, Art. R4125-22, Art. R4125-23, Art. R4125-24, Art. R4125-25

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 3 : Elections aux bureaux des différents conseils, Art. R4125-26, Art. R4125-27, Art. R4125-28, Art. R4125-29, Sct. Section 4 : Fonctionnement des conseils et des chambres disciplinaires, Art. R4125-30, Art. R4125-31, Art. R4125-32, Art. D4125-33, Art. D4125-34

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. D4125-8, Art. D4125-9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Précision des règles d'élection pour les conseils médicaux

Résumé. Les règles des élections pour les conseils et chambres disciplinaires des professions médicales sont précisées, notamment sur le retrait des candidats, les modalités de vote et la publication des résultats.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4125-8 : Retrait des candidatures aux élections médicalesCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions communes aux élections des différents conseils et chambres disciplinairesCode de la santé publiqueArt. R4125-9 : Procédure d'élection des conseils départementaux des professions médicales
- Code de la santé publique
Art. R4125-8, Sct. Section 1 : Dispositions communes aux élections des différents conseils et chambres disciplinaires, Art. R4125-9, Art. R4125-10, Art. R4125-11, Art. R4125-12, Art. R4125-13, Art. R4125-14, Art. R4125-15, Art. R4125-16, Art. R4125-17, Art. R4125-18, Art. R4125-19, Art. R4125-20, Art. R4125-21

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils et chambres disciplinairesCode de la santé publiqueArt. R4125-1 : Annonce des élections des conseils et chambres disciplinaires de l'ordreCode de la santé publiqueArt. R4125-2 : Vote direct pour les chambres disciplinaires
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils et chambres disciplinaires, Art. R4125-1, Art. R4125-2, Art. R4125-3, Art. R4125-4, Art. R4125-5, Art. R4125-6, Art. R4125-7

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Dispositions communes relatives au vote électroniqueCode de la santé publiqueArt. R4125-22 : Vote électronique pour les élections du Conseil nationalCode de la santé publiqueArt. R4125-23 : Règles du vote électronique dans les conseils médicaux
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Dispositions communes relatives au vote électronique, Art. R4125-22, Art. R4125-23, Art. R4125-24, Art. R4125-25

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Elections aux bureaux des différents conseilsCode de la santé publiqueArt. R4125-26 : Gestion des affaires courantes entre deux conseilsCode de la santé publiqueArt. R4125-27 : Règles de vote pour l'élection des bureaux des conseils de santé
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Elections aux bureaux des différents conseils, Art. R4125-26, Art. R4125-27, Art. R4125-28, Art. R4125-29, Sct. Section 4 : Fonctionnement des conseils et des chambres disciplinaires, Art. R4125-30, Art. R4125-31, Art. R4125-32, Art. D4125-33, Art. D4125-34

A abrogé les dispositions suivantes :

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