Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition des conseils régionaux et départementaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du mode de renouvellement des membres en Île-de-FranceCode de la santé publiqueArt. D4132-2 : Composition des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des médecins
- Code de la santé publiqueArt. R4132-2, Art. D4132-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision des modalités d’agrégation du conseil départementalCode de la santé publiqueArt. R4132-3 : Organisation des élections et répartition des membres dans l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
→ Version 4 : Changement vers répartition aléatoire sans composition fixeCode de la santé publiqueArt. R4132-4 : Composition spéciale de la chambre disciplinaire de La Réunion-Mayotte
→ Version 3 : Ajout d’un président et révision des modalités d’élection ainsi que du quorum
- Code de la santé publiqueArt. D4132-1, Art. R4132-3, Art. R4132-4