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Modification des modalités de démission et de licenciement dans la fonction publique territoriale
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-904 du 2 août 2005Art. 14, Art. 16
Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-904 du 2 août 2005
Art. 14, Art. 16
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-904 du 2 août 2005Art. 14, Art. 16
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