Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des protections contre le licenciement pour les agents en congé parental
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-904 du 2 août 2005Art. 17, Art. 18
Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-904 du 2 août 2005
Art. 17, Art. 18
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-904 du 2 août 2005Art. 17, Art. 18
Source : Légifrance