Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017

Article 25

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Article 25

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-904 du 2 août 2005

Art. 17, Art. 18

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Suppression des protections contre le licenciement pour les agents en congé parental

Résumé. Les règles protégeant les agents en congé de maternité, paternité ou adoption contre le licenciement sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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