Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017

Article 26

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-904 du 2 août 2005

Art. 19, Art. 20

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Modification des règles de titularisation des agents contractuels

Résumé. Les règles de titularisation des agents contractuels de la fonction publique territoriale sont modifiées, notamment pour les allocations chômage en cas de non-renouvellement du contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

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